RGPD et contractualisation : comprendre et rédiger des clauses RGPD

🕒 Durée de la formation : 3h
👥Public cible : gestionnaires de commandes publiques (marchés / centrales d'achats), agents en charge de la rédaction de conventions, juristes en charge du contrôle des actes, etc. 

En bref :

Savoir sécuriser juridiquement ses contrats et en assurer la gestion, le suivi et la documentation :
  - Comprendre l'importance de la qualification RGPD des contractants (RT/ST/CO-RT/RTA) pour savoir quel  type de clauses sont nécessaires pour sécuriser les contrats ;
  - Comprendre le contenu et l'importance de chaque clause et comment les employer dans le cadre de la relation contractuelle pour documenter sa conformité ;
  - Savoir contrôler et, lorsque nécessaire, enjoindre son prestataire de se mettre en conformité.

✨Le + de la formation : des modèles types de clauses pour chaque type de contrats. Une formation pouvant être réalisée sur un "cas d'espèce" soumis par un stagiaire lors de la formation.